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Opération de surveillance des chronotachygraphes des autocars

| Publié le 30 mars 2017
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Les agents des services métrologie de la DIRECCTE ont mené une opération de contrôle des chronotachygraphes installés sur les autocars.

Dans le cadre d’une action décidée par le Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du Numérique et de l’Innovation, pendant l’automne 2016, les agents des services métrologie de la DIRECCTE ont participé à une opération nationale de contrôle des chronotachygraphes installés sur les autocars.

Ces instruments de mesure enregistrent le type et le temps d’activité des conducteurs, la distance parcourue et la vitesse des véhicules. Ils contribuent au contrôle du respect de la réglementation du travail et à la sécurité routière.

8 432 autocars ont été contrôlés de manière inopinée sur l’ensemble du territoire, dont 5 367 autocars de transport scolaire et 2 963 autocars de tourisme ou de lignes régulières. Un examen approfondi du scellement de protection de l’installation du chronotachygraphe, qui constitue un point sensible en termes de risque de fraude, a été réalisé sur 4 076 véhicules.

Les contrôles ont mis en évidence des non-conformités sur 6,7 % des chronotachygraphes contrôlés. 541 chronotachygraphes, soit 6,4 % des instruments contrôlés, ont fait l’objet d’un refus, imposant la mise à l’arrêt de l’autocar jusqu’à la mise en conformité de l’instrument, principalement du fait des non-conformités techniques. Ces résultats montrent que des actions d’amélioration de la conformité des chronotachygraphes en service sont nécessaires. Les DIRECCTE poursuivront la surveillance de ces instruments et celle des organismes agréés qui les installent et les vérifient.

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, ces contrôles ont porté sur 1035 véhicules de transports en commun, dont 586 de transport scolaire, 164 de tourisme et 273 de lignes régulières. 44 d’entre eux présentaient des non-conformités, ce qui représente 5,8 % des chronotachygraphes contrôlés. Ce taux de non-conformité, légèrement inférieur à la moyenne nationale ne nécessite pas d’action régionale particulière.

Cette action a permis de sensibiliser l’ensemble de la profession du transport de personne, ainsi que les organismes agréés qui procèdent aux contrôles périodiques de ces instruments. Afin de tirer profit de ce retour d’expérience, une attention particulière sera portée, dans les années qui viennent, aux chronotachygraphes équipant les véhicules de transport de marchandise.

Les services métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure, tels que les pompes à essence, les taximètres, les instruments de pesage et les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.

Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments, la loyauté des transactions commerciales et la prévention des fraudes, au bénéfice de la compétitivité des entreprises, de la protection des consommateurs et de la sécurité des personnes.

En savoir plus :

Contact :

Patrick ROBINEAU – DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
patrick.robineau@direccte.gouv.fr

Consultez le communiqué de presse national

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