Direccte ARA
 
+ services en département
 

 
 

 

 

 
 
Accueil > Entreprises - Emploi - Economie > Déclaration des organismes de formation professionnelle > Organisme de formation : la campagne de caducité aura lieu du 02 au 20 (...)

Organisme de formation : la campagne de caducité aura lieu du 02 au 20 Novembre !

| Publié le 6 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 8 octobre 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Dans cette optique et afin de vous permettre d’éviter la caducité, une alerte vous sera adressée via le site Mon Activité Formation (MAF).
Quand ?
Durant la première quinzaine du mois d’Octobre 2020
A Qui ?
Tout prestataire titulaire d’un NDA et n’ayant pas encore télé-transmis son Bilan Pédagogique et Financier concernant l’année 2019 recevra un courriel de relance afin de lui permettre de poursuivre son activité en télé-transmettant son BPF.
CADUCITE : RAPPEL
A partir de quand mon numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation devient-il caduc ?
Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est attribué aux organismes de formation. Cette attribution suppose la réalisation d’actions de formation professionnelle. Aussi, le numéro de déclaration d’activité est un numéro actif.
Chaque année l’organisme de formation rend compte de son activité de formation professionnelle à la DIRECCTE en télé-transmettant son bilan pédagogique et financier, ce qui lui permet de maintenir le bénéfice de son numéro de déclaration.
Cliquez ICI
A défaut, le NDA ne sera plus actif, son bénéfice sera suspendu, cela s’appelle la caducité qui STOPPE l’activité de formation professionnelle.
En 2020, cette caducité interviendra donc entre le 2 et le 20 Novembre.

Quelles sont les conséquences de la caducité ?
• L’organisme n’est plus visible sur la liste officielle des organismes de formation et ne peut plus exercer son activité de formation professionnelle :
 Perte de visibilité sur la plateforme EDOF donc de la possibilité de réaliser des actions financées par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF)
 Perte de son référencement (ex : Datadock)
• Les financeurs ne prennent plus en charge financièrement les actions réalisées.
• Lorsque l’organisme de formation bénéficie de l’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle, cette exonération est annulée.
Comment savoir si mon numéro de déclaration d’activité demeure actif ?
Tout prestataire de formation peut, à tout moment, prendre connaissance du caractère actif ou non de son NDA en consultant le site public listeof.gouv
La caducité dans le code du travail :
Article L. 6351-6 du Code du travail
Article L. 6355-1 du Code du travail
Des questions ?
Permanence téléphonique :
Lundi, Mercredi, Jeudi de 9h00 à 11h30 au 04 26 99 82 03
Messagerie : ara.src@direccte.gouv.fr

 

--

Webmestre |