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Organismes de formation des CHSCT

| Publié le 17 avril 2015 | Dernière mise à jour le 16 février 2016
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La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (art L 4614-14 du code du travail).
Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.

  • Vous êtes représentant du personnel, pour accéder à la liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de CHSCT en région Rhône-Alpes, cliquez-ici.
  • Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous :

—> la procédure d’agrément

Procédure d’agrément
 

—> le dossier de demande

Dossier d’instruction
 

—> référentiel qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CHSCT et les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission »

Référentiel de formation CHSCT
 

—> liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de CHSCT en région Rhône-Alpes

Liste des organimses our dispenser la formation aux représentants du personnel au CHSCT
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