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PME industrielles : déduction exceptionnelle pour des investissements de transformation numérique et de robotisation

| Publié le 7 juin 2019
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L’administration fiscale crée une déduction exceptionnelle pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des petites et moyennes entreprises (PME) affectés à une activité industrielle.

Cette déduction exceptionnelle concerne les investissements éligibles acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 qui ont fait l’objet d’une commande ferme à compter du 20 septembre 2018.
Les investissements éligibles acquis à compter du 1er janvier 2021 sont également concernés, à condition :

- Que la commande ait été passée à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au
31 décembre 2020 ;

- Qu’un acompte de 10 % minimum ait été versé pendant cette période ;

- Que l’acquisition ait lieu dans les 2 ans à compter de la date de la commande.

Pour tout savoir de ce dispositif, consultez ce document :

Plaquette ministère des finances
 

 

 

 

Mobilisez le Commissaire au Redressement Productif en Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

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