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PRESTATION d’appui au pilotage du développement de l’insertion par l’activité économique

| Publié le 23 octobre 2019
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CONTEXTE GENERAL

Constituant un des piliers du Fonds d’inclusion pour l’emploi, l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un vecteur de retour à l’emploi qui s’inscrit au coeur de la rénovation des politiques de l’emploi telle qu’inscrite dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018, et précisée lors de la remise du Pacte
Ambition IAE par le Conseil d’inclusion dans l’emploi à la ministre du Travail le 11 septembre 2019, en ce qu’elle situe l’intervention de l’Etat au croisement des étapes d’un parcours combinant acquisition d’une expérience professionnelle, développement des compétences, et accompagnement.
L’IAE s’intègre par ailleurs au sein de la stratégie régionale pour l’emploi, de la stratégie régionale d’inclusion et constitue un pilier de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Chacun d’eux Concourent à la définition d’une stratégie de l’Etat où l’emploi constitue le premier moyen de sortie de la pauvreté, au service de l’inclusion et de conditions de vie plus sûres pour les citoyens les plus fragiles.
L’IAE se déploie dans un cadre intégré territorialement, de la mise en oeuvre d’une stratégie régionale de développement, requérant la construction de partenariats diversifiés avec les acteurs (Région, tête de réseau, opérateurs du Service Public de l’Emploi), au service du développement et de l’innovation, jusqu’au déploiement de feuilles de routes départementales et infra départementales, que ce soit au titre des CDIAE ou des dialogues de gestion qui rythment
les relations entre la DIRECCTE, les Conseils départementaux, et les SIAE.

En région, la stratégie de développement de l’IAE doit être rénovée. Par nature multiforme et multi territoriale, elle doit permettre :

  • la diversification et le renouvellement des activités support d’activité de l’IAE ;
  • la mobilisation de co-financeurs publics (financement, marchés publics…) et la recherche de partenariat avec les fondations d’entreprises et les entreprises (sous-traitance, achat de prestations…) en lien notamment avec la stratégie pauvreté ;
  • la co construction avec les salariés en insertion, les SIAE les référents du SPE d’un référentiel partagé sur la qualité de l’accompagnement incluant notamment la valorisation compétences et la mise en exergue des conditions de réussite pour des parcours sans couture, adaptés aux besoins des individus, et sécurisé par des outils dédiés.
 

OBJET DU MARCHE

Le présent cahier des charges répond à un besoin identifié par la DIRECCTE …
Dans un contexte de réforme nationale en cours de l’IAE, et de l’occurrence des instructions relatives à l’organisation territoriale de l’Etat, la DIRECCTE souhaite, au niveau régional et départemental, bénéficier d’un conseil dans une logique d’appui à maitrise d’ouvrage.
Cette intervention vise à éclairer la décision publique (CODIR DIRECCTE, autorités préfectorales), pour construire une méthode et une doctrine de développement équilibré et de qualité de l’IAE en région et dans les départements, et construire une stratégie régionale et départementale renouvelée, intégrant plusieurs enjeux :

- comment garantir un développement équilibré de l’IAE en prenant en compte les zones blanches ou faiblement dotées en « équipement d’insertion » :

  • au regard de la demande d’insertion, élément ayant vocation à s’intégrer dans les déterminants d’allocation potentielle des moyens départementaux au titre du Fonds d’Inclusion dans l’Emploi, dont l’IAE constitue un pilier, avec les Parcours Emploi Compétences, les Entreprises adaptées, et les GEIQ ;
  • o en lien avec l’action de Pôle Emploi, acteur pivot pour identifier les candidats potentiels, et délivrer, à ce jour, les agréments pour les demandeurs d’emploi ;
  • au regard de logique de projet de territoire pour faciliter l’émergence dans les zones blanches d’un développement cohérent et partenarial ;
  • au regard de besoins des acteurs et notamment des entreprises ou secteurs exprimant des projets de recrutement jugés difficiles, et facilités par le développement de l’IAE, en veillant à associer tous les acteurs concernés, publics et privés ;

Comment faire évoluer l’offre d’insertion au regard de son modèle économique :

  • en faisant évoluer les activités supports des parcours d’insertion pour qu’elles s’adaptent aux mutations ou répondent aux besoins en compétences et aux dynamiques économiques territoriales ;
  • pour qu’elle réponde mieux aux évolutions des publics dans un contexte de reprise d’activité et de baisse de chômage,
  • pour maintenir l’attractivité de l’IAE pour les publics
  • pour intégrer la place croissante du numérique dans les activités et les processus d’accompagnement.
 

Prestations attendues au niveau régional

Le présent marché vise à outiller la DIRECCTE ARA dans la conduite du développement de l’offre d’insertion par l’activité économique. Le présent marché s’inscrit à la fois dans le cadre des orientations nationales précitées et des axes prioritaires d’action régionale définis par la stratégie de développement de l’IAE, qu’il convient à la fois de renouveler, d’opérationnaliser à l’échelle d’un système d’acteurs en évolution, et de
dynamiser.
Les propositions d’intervention devront aussi dans leur méthode et leur organisation intégrer les
initiatives qui ont d’ores et déjà été prises par les services de l’Etat, en lien avec les CDIAE, les
Conseils départementaux, que ce soit dans la perspective d’un déploiement progressif du service
public d’insertion ou dans le cadre d’appels à projets départementaux conduits pour développer et
adapter l’offre d’insertion territoriale.

Dans le cadre du présent marché public, les livrables finaux attendus sont les suivants :

  1. Propositions et préconisations opérationnelles pour développer l’insertion par l’activité économique notamment sur les zones blanches, mais aussi adapter le tissu de l’offre d’insertion, en veillant à intégrer ces préconisations dans le système d’acteur régional et départemental ;
  2. Modalités de développement de l’IAE en lien avec le point précédent :
    • Outils spécifiques
    • Appels à manifestations d’intérêt et livraison de modèles types ;
    • Logiques de candidature de territoires ;
    • Critères de clauses de solidarité (ou de conditionnalité) entre territoires dynamiques et attractifs, et ceux périphériques ou non, insuffisamment équipés en offre d’insertion, en veillant à identifier les conditions opérationnelles de mise en oeuvre et les points de vigilance nécessaires ;
    • Référencement d’acteurs et d‘opérateurs disposant d’une offre de service qualifiée pour accompagner le développement de nouvelles activités
  3. Support de présentation des recommandations dans une logique de restitution par le candidat retenu en comité de pilotage ou dans toute autre instance jugée nécessaire pour favoriser l’appropriation des recommandations ;
  4. Rapport final d’analyse et de préconisations comportant des recommandations concrètes et réalistes et consolidation de l’ensemble des éléments recueillis et produits.
 

Un titre

3- EXECUTION DES PRESTATIONS
La durée de la prestation sera de quatre mois. L’action s’achèvera au plus tard le 30 avril 2020.
Dans les quinze jours suivant la notification du marché, une première réunion avec le département
des politiques de l’emploi sera organisée pour arrêter les modalités d’intervention, la méthodologie
et le calendrier d’exécution de la prestation. Les candidats veilleront à identifier une personne
responsable et interlocutrice unique de l’administration pour la mise en oeuvre du projet.
Une note synthétique sera remise à la suite de cette réunion au département des politiques de
l’emploi.
Le prestataire fournira tous les documents et supports utiles à la présentation de l’avancée du projet,
tant en interne qu’en externe.

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