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| Publié le 2 octobre 2018
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Définie par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et reprise par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail alternatif à la démission et au licenciement (articles L. 1237-11 à 1237-16 du Code du travail). Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Elle ouvre droit au salarié au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage, dans les conditions de droit commun : activité préalable suffisante, recherche active d’emploi.

Les + de TéléRC :

- Une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire.
- La possibilité, tant que le formulaire n’est pas définitivement validé, de revenir à tout moment sur une étape précédente sans perdre les informations saisies.
- Un contrôle sur la saisie pour éviter les dossiers incomplets et garantir un traitement dans les délais.
- La possibilité de recevoir par courriel la confirmation de la réception de votre demande (et départ du délai d’instruction).
- Le téléchargement de l’attestation d’homologation pour accompagner les demandeurs d’emploi.

En savoir plus :

Lien vers TéléRC : www.teleRC.travail.gouv.fr

Documents à télécharger :

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