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Pour obtenir la médaille d’honneur du travail,...

| Publié le 28 juin 2016 | Dernière mise à jour le 24 octobre 2017
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Le service médailles d’honneur du travail
Directeur adjoint du travail : Jean Marie Lavayssière
Téléphone : 04 72 65 57 42 / 57 43
rhona-ut69.medaille-travail@direccte.gouv.fr

MESSAGE MEDAILLES d’HONNEUR DU TRAVAIL
PROMOTION du 14 juillet 2018

Les modalités de traitement des médailles d’honneur du travail sont en cours de refonte.
Aucun dossier de demande de médaille d’honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2018 ne sera accepté par l’unité départementale du Rhône de la DIRECCTE.
Vous serez tenu informé des nouvelles modalités de traitement des médailles d’honneur du travail dès que nous en aurons connaissance.
Les dossiers de demande de médaille d’honneur du travail de la promotion du 1er janvier 2018 sont traités suivant les modalités habituelles.

Accueil du public et téléphonique :
Le mercredi de 9 h à 11 h 30 au 04 72 65 58 80

Les conditions pour obtenir la médaille du travail

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser " l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée" quel que soit le nombre d’employeurs. Les salariés français ou étrangers travaillant en France , dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger, peuvent en bénéficier sous certaines conditions ( voir formulaire).

La médaille du travail ne peut être accordée :
- aux salariés qui , en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère ( médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur départementale et communale, médaille d’honneur des transports routiers, etc ...)
- aux fonctionnaires de l’Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique
- aux magistrats de l’Ordre judiciaire
NB : Les services non-salariés ( ex : professions libérales...) ne sont pas pris en compte

Les échelons de la médaille du travail

La médaille d’honneur comporte quatre échelons
- Argent, accordé après 20 ans de services

- Vermeil, accordé après 30 ans de services

- Or , accordé après 35 ans de services

- Grand or, accordé après 40 ans de services

Chacun de ces échelons peut être obtenu à l’occasion d’une même promotion si le candidat justifie du nombre d’années correspondant

Remarques :
Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue :

- en faveur des grands invalides du travail et des salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors de la métropole ;
- après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national s’ajoute aux périodes de travail

La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume à condition que la demande intervienne dans les 5 ans suivant le décès

Constitution du dossier :

- Le formulaire de demande rempli , daté et signé.

- L’avis du maire n’est pas requis dans le Rhône.

- Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur

- Si nécessaire, un état signalétique des services militaires

- La photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50 %

- Une photocopie d’une pièce d’identité

Documents à télécharger

 

Formulaire de demande de médaille d’honneur du travail

Notice d’aide pour la constitution d’une demande de médaille d’honneur du travail

Attestation d’emploi sur l’honneur

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