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Présentation du Pôle

| Publié le 11 septembre 2014
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Le pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie de la DIRECCTE regroupe l’ex-DRCCRF (Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et les services de la métrologie légale de l’ex-DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).
Il est dirigé par Jean-Claude ROCHE

 

Il a pour rôle de garantir la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs sur le territoire régional.

Son activité s’organise autour de 3 missions :

 

1) Assurer la régulation concurrentielle des marchés (lutte contre les pratiques anti-concurrentielles et les contrefaçons)

 

2) Veiller à la loyauté des marchés (lutte contre les méthodes de vente préjudiciables au marché…) et garantir la fiabilité des outils de mesure (métrologie).

 

3) Garantir la sécurité du consommateur dans le domaine alimentaire, industriel et les prestations de service.

 

Il s’articule autour de quatre services :

 

1) Le département "pratiques anticoncurrentielles"

qui regroupe :

 

1-1) une Brigade Interrégionale d’Enquêtes Concurrence (BIEC) assurant la recherche d’indices de pratiques anticoncurrentielles ainsi que le traitement des pratiques anticoncurrentielles de portée locale (ex : détecter les ententes illicites et les abus de position dominante).
La BIEC de Lyon couvre 4 régions : Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté.

 

1-2) un bureau de la commande publique chargé de contrôler le respect de la transparence des procédures de marchés et délégations de service public à caractère régional ainsi que le pilotage et l’animation de la veille concurrentielle assurée par les Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP).

 

A ce département est rattaché le bureau des affaires juridiques.

 

2) Le département "relations interentreprises"

une brigade chargée de contrôler les pratiques restrictives de concurrence (ex : délais de paiements, règles de facturation…) et plus particulièrement les dispositions le la Loi de Modernisation de l’Economie (LME).

 

3) Le département "appui opérationnel et animation"

qui est chargé du pilotage et de l’animation des 8 DD(CS)PP de la région :
Il est composé d’agents chargés notamment de veiller à la bonne réalisation des enquêtes en coordonnant les actions menées au plan régional (ex. : inspection technique régionale dans le domaine des fruits et légumes).

 

A ce département sont rattachés le suivi de la performance et la démarche qualité.

 

4) Le département "métrologie"

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