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Programme Investissements d’Avenir - Financement de l’économie sociale et solidaire

| Publié le 20 février 2015
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Troisième Appel à Projets lancé dans le cadre de l’action Financement de l’économie sociale et solidaire du PIA

Il a été approuvé par arrêté du 13 janvier 2015 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030154344&dateTexte=&categorieLien=id).

Il s’agit d’une action prévue par l’action 02 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010.

Les thématiques ciblées sont :
• tourisme social,
• revitalisation des territoires ruraux
• économie collaborative
• transition énergétique et écologique.

Le cahier des charges (avec exemples d’actions finançables en p. 10) est consultable sur le site www.achatpublic.com ou sur les sites du CGI et de la Caisse des Dépôts : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/

L’AAP est ouvert jusqu’au 15 juin 2015.

Documents à télécharger :

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