+ services en département
 

 

 

 

 

Protection de la santé des jeunes travailleurs

| Publié le 19 décembre 2013 | Dernière mise à jour le 9 février 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter
Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, environ 1.720.000 sont en formation professionnelle.

TOUS LES TEXTES

Le décret n°2013-915 du 11 octobre 2013

 

Ce décret liste les travaux interdits aux jeunes afin de les mettre en cohérence avec les dispositions générales du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail. Il précise les dérogations possibles aux travaux interdits, pour répondre aux besoins de la formation professionnelle des jeunes.

La circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013

 

Les précisions sur la procédure de dérogations ne sont plus à jour (depuis la réforme du 17 avril 2015, voir ci-dessous) mais restent applicables les fiches annexées à la circulaire, qui donnent des informations sur les travaux interdits et réglementés, en citant notamment des exemples de travaux et de formations concernées (à l’exception des travaux visés par le décret n° 2015-444 cité ci-dessous).

 

Le décret n° 2015-444 du 17 avril 2015

Ce décret est venu modifier ces règles concernant le travail en hauteur. Par ailleurs, une décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 a annulé la possibilité de déroger à l’interdiction d’exposer les jeunes à un niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante de niveau 2.

Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015

Ce décret modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits, en passant d’une autorisation par décision administrative de l’Inspecteur du travail à une déclaration de dérogation préalable à l’affectation de jeunes aux travaux interdits. L’employeur doit respecter des conditions préalables en matière d’évaluation des risques pour les jeunes travailleurs, de mise en œuvre des mesures de prévention, d’information et de formation du jeune à la sécurité, d’encadrement d’une personne compétente et de délivrance d’un avis médical d’aptitude (annuel).

 

Guide sur la sécurité des élèves en stage publié par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements.

 
Guide_ONS
 

A quel âge peut-on travailler ?

L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, à partir de 15 ans au moins, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation professionnelle en alternance et donc se former en milieu professionnel (art. L. 4153-1 du code du travail). C’est le cas des apprentis ayant accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (art. L. 6222-1 du code du travail), des jeunes embauchés sous contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima - dispositif qui a remplacé l’apprentissage junior).

Par ailleurs, pour certains emplois ou travaux, une embauche avant l’âge de 16 ans est également possible :

  • emploi des enfants dans les secteurs du spectacle et du mannequinat dès l’âge de 3 mois (art. L. 7124-1 et s. et R. 7124-1 et s. du code du travail) ;
  • travaux légers durant la moitié de leurs vacances scolaires pour les jeunes âgés de 14 ans (art. L. 4153-3 du code du travail) ;
  • travaux légers dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l’autorité du père ou de la mère ou du tuteur, sans condition d’âge (art. L. 4153-5 du code du travail).

Pourquoi et comment protéger les jeunes ?

Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité. C’est pourquoi ils ne peuvent pas exécuter les travaux particulièrement dangereux. L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle.

Dans ce même objectif, pour les préparer aux risques professionnels et leur apprendre à se protéger et à protéger les tiers, il convient de les former à leur métier, de les informer sur les risques professionnels et de leur dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité. La mise en œuvre de la prévention des risques professionnels pour ces jeunes est essentielle pour les préserver des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les responsables des lieux de formation professionnelle, que ce soit une entreprise ou un établissement de formation professionnelle, doivent donc respecter scrupuleusement les règles en matière de santé et sécurité au travail.

C’est pourquoi la réforme de la réglementation relative aux jeunes travailleurs (décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 et 2015-443 du 17 avril 2015) a réaffirmé les obligations d’évaluation des risques professionnels et de mise en œuvre des actions de prévention pour ces lieux de formation professionnelle.

L‘encadrement des jeunes par des personnes compétentes est également indispensable pour les former et veiller à leur protection, tant qu’ils n’ont pas acquis une expérience professionnelle suffisante.

Quelles mesures d’évaluation des risques et de formation à la sécurité sont applicables aux jeunes travailleurs ?

Au titre des articles L. 4121-3 ; L. 4141-1 et –2 1 ; articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les jeunes travailleurs bénéficient d’une formation à la sécurité et l’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels.

Les jeunes travailleurs peuvent-ils être affectés à tous les travaux ?

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

Pour en savoir plus, consultez la note d’information régionale.

note d’information régionale
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics