+ services en département
 
Accueil > Concurrence et consommation > Protéger le consommateur

Protéger le consommateur

L’étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Vous trouverez dans ce document les réponses à vos questions sur : les mentions obligatoires, (...)
Protéger le consommateur - 6 décembre 2016

La mention "FAIT MAISON"

La mention "fait maison" a un double objectif : mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des restaurateurs et leurs savoir-faire. La mention fait maison grace à un logo facilement reproductible à la main permet de mettre en valeur les plats élaborés sur place à partir de produits bruts. Toutes les informations et les outils (...)
Protéger le consommateur - 24 décembre 2015

La loi consommation redonne du pouvoir aux...

La loi consommation redonne du pouvoir aux consommateurs avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats à distance, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, aux transports, à la santé, ainsi qu’à la lutte contre le surendettement. Ces mesures mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien, (...)
Protéger le consommateur - 24 décembre 2015

La loi sur la consommation : vu par En Prise Direccte

Télécharger le document La loi consommation
Protéger le consommateur - 24 décembre 2015

Le guide du vendeur e-commerce

La DGCCRF vient d’éditer un Guide du Vendeur e-Commerce qui s’adresse principalement aux TPE, PME, artisans et professions libérales dans leurs relations avec leurs prestataires de services d’une part, avec les consommateurs d’autre part. Ce guide a pour objectif d’apporter aux entreprises des informations utiles à la création d’une boutique en (...)
Protéger le consommateur - 24 décembre 2015

.

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics