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Prothèses dentaires, une information du consommateur à améliorer

| Publié le 2 mai 2018 | Dernière mise à jour le 17 mai 2018
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Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux dits « sur mesure » et sont à ce titre régis par une directive européenne[1]. Celle-ci définit les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à ces produits, auxquelles sont tenus les professionnels de santé afin de garantir aux consommateurs un produit sûr.

De nombreux manquements ont été relevés lors de la dernière enquête menée par la DGCCRF sur la filière : absence de transparence sur l’origine exacte du dispositif, devis non conforme à la réglementation, allégations valorisantes infondées. Ces pratiques induisent en erreur le consommateur sur les caractéristiques, la conformité et le coût de ces dispositifs médicaux.
La DGCCRF, dont l’une des missions est la protection économique et la sécurité des consommateurs, mène des actions de contrôle auprès des professionnels de santé afin de vérifier le respect de leurs obligations réglementaires.

Les fédérations et syndicats professionnels ne signalent pas de problèmes particuliers de sécurité sur ces produits. Néanmoins, la DGCCRF a été saisie de plaintes relatives à la recrudescence d‘allégations infondées portant notamment sur l’origine de fabrication des prothèses.

Afin de mieux connaître le secteur, la DGCCRF a souhaité élargir son action en privilégiant notamment l’identification des filières de commercialisation en France, le contrôle du degré d’information des différents maillons de la chaîne et le respect de leurs obligations[2] par les dentistes.

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Crédit photo : Pixabay

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