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Quelles sont nos missions ?

| Publié le 22 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 22 janvier 2016
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Le pôle Travail de la DIRECCTE a pour mission d’assurer le respect du droit du travail, de coordonner la prévention des risques professionnels et d’appuyer le dialogue social et le suivi de la négociation collective dans les entreprises.

L’Unité Régionale et les 12 Unités Départementales de la DIRECCTE agissent quotidiennement au plus près des préoccupations des employeurs et des salariés.

Le pôle régional travail, quelles missions ?

  • Assurer le pilotage régional de l’action de l’inspection du travail
  • Être en appui des services (cellule pluridisciplinaire, agents ressources méthodes, médecins-inspecteurs, appui juridique)
  • Traiter les recours hiérarchiques et contentieux présentés par les usagers
  • Apporter sa contribution à la lutte contre le travail illégal
  • Favoriser le dialogue social
  • Participer aux financements de projets partenariaux
  • Assurer l’animation et le contrôle des services de santé au travail.

L’inspection du travail dans les départements : les Unités de Contrôle

L’inspection du travail assure le respect des dispositions prévues par le Code du travail dans tous les secteurs, y compris l’agriculture et les transports.

 

C’est le cadre d’intervention au niveau territorial regroupant de 8 à 12 agents de contrôle avec un responsable hiérarchique chargé d’animer, de coordonner et d’appuyer les agents, pour favoriser une approche collective des pratiques. Chaque inspecteur ou contrôleur est compétent sur un territoire géographique, appelé "section", sur tout le champ couvert par le code du travail, pour l’ensemble des établissements industriels et commerciaux qui y sont implantés. Les établissements de l’agriculture ou des transports du département relèvent d’une ou plusieurs sections regroupées au sein d’une même unité de contrôle.

 
En savoir plus :

inspection-du-travail-depliants-missions

  • L’inspection du travail en France en 2013.

Bilans et rapports - Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelles et du
Dialogue Social.

  • Le système d’Inspection du Travail en France

Thomas KAPP, Jean-Pierre TERRIER, Paul RAMACKERS - Liaisons Sociales. 2e édition.

  • Un siècle de réformes sociales - Une histoire du Ministère du Travail 1906-2006

Boris DANZER-KANTOF, Véronique LEFEBVRE, Félix TORRES avec le concours de Michel LUCAS -
Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du logement - La Documentation française.

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