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RUPCO, un nouveau portail dédié aux ruptures collectives de contrats de travail

| Publié le 28 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 6 décembre 2019
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Le nouveau portail RUPCO s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

À compter du 2 décembre 2019, RUPCO se substitue au portail « PSE-RCC » pour la saisie des nouveaux dossiers de PSE et de RCC. Il permet également d’informer l’administration des bilans de congé mobilité dans le cadre d’un accord de GPEC et, à compter du 1er janvier 2020, des licenciements économiques (hors PSE).

Pour accéder à RUPCO, il suffira de créer un compte utilisateur sur le portail
ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte :

  • munissez-vous des numéros de SIRET et de SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ;
  • renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la DIRECCTE et l’entreprise.
 

 

 

 

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