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RUPCO, un nouveau portail dédié aux ruptures collectives de contrats de travail

| Publié le 22 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 18 février 2020
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Le nouveau portail RUPCO s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique doivent être déposées sur le portail RUPCO. Ce nouveau portail permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure.

Adresse du portail RUCPO : ruptures-collectives.emploi.gouv.fr

Pour accéder à RUPCO,

il suffira de créer un compte utilisateur sur le portail
ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte :

  • munissez-vous des numéros de SIRET et de SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ;
  • renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la DIRECCTE et l’entreprise.

Les licenciements économiques individuels n’ont pas vocation à être saisis sur le portail RUPCO, cependant, ils doivent toujours faire l’objet d’une notification à la DIRECCTE par courrier (article D. 1233-3 du code du travail).

Les demandes de licenciements de salariés protégés ne doivent pas être déposées sur RUPCO, mais faire l’objet de la procédure habituelle auprès de l’inspecteur du travail compétent.

Documents à télécharger :

 

 

 

 

 

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