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Recours à l’activité partielle

| Publié le 3 octobre 2014 | Dernière mise à jour le 21 octobre 2014
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Des questions sur le dispositif d’activité partielle :

Contacter Madame BEURTON Corinne
Unité Territoriale de l’Allier
Tél : 04.70.48.18.34

corinne.beurton@direccte.gouv.fr

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.
Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?
l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
la simplicité et la rapidité des démarches
l’accompagnement des services de l’unité territoriale de l’Allier – 12 Rue de la Fraternité – BP 1767 – 03017 MOULINS CEDEX
et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Quels avantages pour l’employeur ?

- des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

- des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

- des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne

Documents à télécharger :

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