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Recours à l’activité partielle pour faire face aux difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes

| Publié le 11 décembre 2018
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Le mouvement dit « des gilets jaunes » est susceptible de perturber l’activité économique des entreprises, notamment en raison de blocages routiers, de dépôts d’essence ou de centres commerciaux.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, les entreprises peuvent avoir recours au dispositif de l’activité partielle afin de répondre aux difficultés engendrées par ce mouvement.

Conformément à l’article R5122-8 du code du travail, la demande d’activité partielle ne peut concerner que les salariés non-grévistes et doit résulter d’une décision contrainte de l’employeur en raison d’un nombre trop faible de salariés opérationnels pour assurer la continuité de l’activité.

En savoir plus :

Pour tout complément d’informations, vous pouvez contacter l’unité départementale de la DIRECCTE UD 07 :

 

DIRECCTE Unité départementale de l’Ardèche
Service Activité Partielle
Rue André Philip
07000 PRIVAS
Courriel : ara-ud07.activite-partielle@direccte.gouv.fr
04.75.66.74.74

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