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Réglementation du travail

Rhône : le préfet met en place des ouvertures exceptionnelles supplémentaires pour les commerces le dimanche

En accord avec les préconisations de la ministre du Travail, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a décidé par arrêté en date du 20 décembre 2018, de permettre à l’ensemble des commerçants du Rhône et de la métropole de Lyon l’ouverture de leurs établissements les jours suivants : le dimanche 30 décembre 2018 ; le (...)
Dérogation au repos dominical - 14 janvier 2019

Apprentissage jeunes

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)
Réglementation du travail - 16 juillet 2018

Dérogation au repos dominical

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté (...)
Réglementation du travail - 26 octobre 2017
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