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Conseillers du salarié

| Publié le 28 mai 2018 | Dernière mise à jour le 1er avril 2020
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Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité social et économique), d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés dans les entreprise implantées sur le département de la Haute-Savoie.

Cette liste est aussi disponible dans les mairies ou à l’accueil de la Direccte UD74.

Vous êtes salarié

Le Conseiller du Salarié exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.

Arrêté modificatif conseillers du salarié
Liste modifiée conseillers du salarié
 

Vous êtes conseillers du salarié - contacts - documents

IMPORTANT :
Depuis le 1er septembre 2019, toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement ainsi que les demandes de paiement de l’indemnité forfaitaire annuelle doivent être adressées à l’adresse suivante :

L’UNITE DEPARTEMENTAL DU CANTAL
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
1, rue du Rieu - BP 60749
15012 AURILLAC CEDEX

 
Arrêté modificatif conseillers du salarié
Liste modifiée conseillers du salarié
Attestation du salarié ayant bénéficié de l’assistance d’un CS
Demande de remboursement_salaire maintenu
Indemnité forfaitaire_formulaire
Guide du conseiller du salarié_maj sept 2019
Demande de remboursement frais de déplacement
 
  • Christine BRUNET
  • Tel : 04 50 88 28 52
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