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Remise garcieuse de créances fiscales aux commerçants dans le cadre des manifestations des gilets jaunes

| Publié le 13 mars 2019 | Dernière mise à jour le 14 mars 2019
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Bruno Le Maire a présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés.

A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés.

Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Par ailleurs, suite à un travail de co-construction avec les associations de commerçants et d’élus, le détail de l’opération de soutien à l’animation commerciale annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement à Bordeaux le 1er février a été présenté aux élus lors de cette réunion.

L’enveloppe de 3 millions d’euros permettra ainsi à l’Etat de co-financer, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.), et qui auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres villes les plus pénalisés par les manifestations des « gilets jaunes ».

L’Etat pourra co-financer les opérations dont le budget global sera au moins de 100 000 euros. Pour les projets entre 100 000 euros et 300 000 euros, le cofinancement de l’Etat ira de 80 000 euros à 240 000 euros. Pour les projets au-delà de 300 000 euros, l’Etat les co-financera jusqu’à 300 000 euros.

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