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Report des dates de l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises

| Publié le 17 novembre 2016
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Par décision du gouvernement, le scrutin est reporté du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Suite à deux contentieux en cours devant la Cour de cassation, un report de l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises a été décidé pour que le scrutin puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement.

Après la rencontre des partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social et après la séance de la commission nationale des opérations de vote (CNOV), le gouvernement a décidé que ce scrutin se déroulerait du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole.

Les dates seront fixées par un décret qui sera présenté à la commission nationale de la négociation collective en tout début de semaine prochaine.

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