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Retour sur la deuxième réunion pour l’Observatoire départemental du dialogue social en Haute-Loire

| Publié le 29 novembre 2018 | Dernière mise à jour le 11 décembre 2018
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Le 30 octobre 2018, la deuxième réunion de l’Observatoire départemental du dialogue social a permis aux membres de finaliser leur règlement intérieur. Ils sont désormais opérationnels pour mener une action d’appui à la signature d’accords dans les entreprises de moins de 50 salarié notamment.

L’observatoire est mis en place pour favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il peut être saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation. Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.

En Haute-Loire, Monsieur Louis MASSON (U2P) est élu président de l’observatoire, avec Monsieur Joseph DELEAGE (FO), élu vice-président.

La présentation de l’information sur les règles de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés, et l’information sur les nouvelles règles de dépôt des accords, a permis de sensibiliser les membres de l’observatoire aux changements des règles de la négociation collective et de l’importance des accords d’entreprises dans la mise en place des nouvelles normes de travail.

La prochaine réunion de l’observatoire est prévue le 7 mars 2019.

En savoir plus :

Pour toute question ou demande sur l’observatoire, prendre contact avec le secrétariat de l’observatoire assuré par l’Unité Départementale de la Haute-Loire de la DIRECCTE au 04-71-07-08-10.

Consultez l’arrêté :

Arrêté composition Observatoire départemental dialogue social et négociation collective - Haute-Loire
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