Rhône

Le service de renseignements en droit du travail

Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.
Il n’est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.
Pour toute autre question relative par exemple à la main d’œuvre étrangère, à l’activité partielle, etc..., les services spécialisés des Unité Départementale sont disponibles.

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

 Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Les services téléphoniques sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h (prix d’un appel local).

 En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne

Le service de la Main d’Oeuvre Etrangère (MOE)

 

Autorisations de travail pour les ressortissants étrangers : Le service MOE reçoit uniquement sur rendez-vous
téléphoner au 04 72 65 59 27.

 

En savoir plus cliquez sur le bouton

 

MAIN D’OEUVRE ETRANGERE : Dématérialisation des demandes d’autorisations provisoires de travail (APT) des étudiants étrangers.

 

Apprentissage

APPRENTISSAGE - A partir du 1er janvier 2019, l’accès à l’apprentissage est élargi à 30 ans. Voir "L’Alternance" fiches techniques secteur public, secteur privé.

Dérogation au repos dominical

ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DU RHONE - COMMERCES DU DETAIL - du 20/12/2018.

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes.

ATTENTION ! modalités de dépôts des accords et plans d’entreprise et épargne salariale : CHANGEMENT à compter du 28/03/2018.

Attention : délais de réponse importants aux demandes de renseignements.

Cartographie des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) dans le Rhône - Janvier 2018.

Emplois et compétences dans la filière RECYCLERIES – RESSOURCERIES (Etude réalisée par AFPA Transition à la demande de l’UD 69 de la DIRECCTE)

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL

AUTORISATION DE TRAVAIL : étudiants étrangers
Conditions d’accès aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage