Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR
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Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/
Fonds de Développement de l’Inclusion
FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
Mesures de soutien pour le développement et la transformation
des structures de l’Insertion par l’activité économique (SIAE)
saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
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Pour tout enregistrement d’un accord d’entreprise, utilisez le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour déposer vos accords.
Pour toute question relative au dépôt d’un accord, contact par courriel à l’adresse suivante : ara-ud69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Dans le cadre du risque épidémique actuel, vous avez dû recourir massivement au télétravail pour vos salariés et vous ne disposez ni de charte ni d’accord collectif encadrant le télétravail dans votre entreprise