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Rupture conventionnelle

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Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département

COVID-19 – missions du conseiller du salarié Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté (...)
Accompagner le dialogue social - Publié le 25 mars 2020

Renseignements en droit du travail, ce qui change à compter du 2 avril 2019

Le Service de Renseignement en droit du travail de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes fait évoluer ses modalités de saisie. Pour obtenir un renseignement, plusieurs possibilités sont offertes aux usagers.
Connaître le droit du travail - Publié le 5 février 2020

Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.
Accompagner le dialogue social - Publié le 10 janvier 2020

RUPTURES CONVENTIONNELLES : faites votre demande d’homologation en ligne !

Le CDI peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).
Connaître le droit du travail - Publié le 18 décembre 2018

Conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité social et économique), d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, (...)
Conseillers du Salarié - Publié le 28 mai 2018

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du (...)
Les conseillers du salarié - Publié le 29 mai 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

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