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Rupture conventionnelle

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Renseignements en droit du travail, ce qui change à compter du 2 avril 2019

Le Service de Renseignement en droit du travail de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes fait évoluer ses modalités de saisie. Pour obtenir un renseignement, plusieurs possibilités sont offertes aux usagers.
Connaître le droit du travail - Publié le 1er avril 2019

Les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour des listes
Accompagner le dialogue social - Publié le 18 décembre 2018

RUPTURES CONVENTIONNELLES

Le CDI peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).
Connaître le droit du travail - Publié le 13 novembre 2018

Conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du (...)
Conseiller du Salarié - Publié le 28 mai 2018

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du (...)
Les conseillers du salarié - Publié le 29 mai 2016

 

 

 

 

 

 

 

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