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Rupture conventionnelle

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Renseignements en droit du travail, ce qui change à compter du 2 avril 2019

Le Service de Renseignement en droit du travail de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes fait évoluer ses modalités de saisie. Pour obtenir un renseignement, plusieurs possibilités sont offertes aux usagers.
Connaître le droit du travail - Publié le 1er avril 2019

Les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour des listes
Accompagner le dialogue social - Publié le 20 décembre 2018

RUPTURES CONVENTIONNELLES

Le CDI peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).
Connaître le droit du travail - Publié le 13 novembre 2018

Conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité social et économique), d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, (...)
Conseillers du Salarié - Publié le 28 mai 2018

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du (...)
Les conseillers du salarié - Publié le 29 mai 2016

 

 

 

 

 

 

 

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