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Saisonniers

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Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur le "contrat saisonnier", document rédigé par la section d’inspection du travail d’Albertville. Réglementation HCR Magasins de Sports NB : Les hébergements collectifs doivent être déclarés. Voir onglet spécifique
Saisonniers - 9 mai 2019

Déclaration d’hébergement collectif

Champ d’application Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. (...)
Saisonniers - 7 mai 2019
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