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Salarié d’une Très Petite Entreprise, apprenti ou employé à domicile : du 30 décembre au 13 janvier, votez pour le syndicat qui vous représentera !

| Publié le 3 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 16 janvier 2017
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017,
votez pour être mieux représenté, conseillé et défendu.

Vous travaillez dans une Très Petite Entreprise (moins de 11 salariés) ou vous êtes employé à domicile ?
Vous êtes apprenti et vous avez 16 ans révolus le 28 novembre 2016 ?
Quelle que soit votre nationalité,

Du 30 décembre 2016 au 12 janvier 2017, le Ministère en charge du travail vous invite à voter pour désigner le syndicat qui peut :

  • vous représenter pour négocier vos conditions de travail,
  • contribuer à la désignation des conseillers Prud’Hommes,
  • vous représenter dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles
  • vous conseiller sur vos droits, vos démarches auprès des employeurs,l’évolution de votre secteur professionnel
  • vous défendre au sein des conseils de Prud’Hommes

Retrouvez l’interview donné à RCF le 3 janvier 2016 par le Directeur de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes M NICOLAS pour le lancement de la campagne de l’élection dans les TPE : https://rcf.fr/actualite/550-000-electeurs-appeles-voter-en-auvergne-rhone-alpes

Pourquoi participer à cette élection ?

1. Voter pour être mieux représenté
En votant lors des élections TPE 2016, les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront des syndicats pour les représenter pour les 4 prochaines années.
Les syndicats ont plusieurs missions :

  • participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation ;
  • participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
  • participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales.

2. Voter pour être mieux conseillé
Les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront les syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) de chaque région.
Les CPRI auront pour missions :

  • d’informer et de conseiller les salariés des TPE et les employés à domicile sur leurs conditions de travail ;
  • de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  • de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

3. Voter pour être défendu
Les salariés des TPE et les employés à domicile contribueront à la désignation des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Qui est concerné par l’élection et pourra voter ?

Tous les salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile en activité (en CDI, CDD ou apprentissage) au mois de décembre 2015 sont appelés à voter, quelle que soit leur nationalité, à condition d’être âgées de 16 ans révolus le 28 novembre 2016 et d’être inscrit sur les listes électorales du scrutin.
Ces listes sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques. Les salariés pourront vérifier qu’ils sont bien inscrits sur election-tpe.travail.gouv.fr ou en se déplaçant à l’Unité départementale de la Direccte de leur lieu de travail à partir du 5 septembre 2016.

Comment voter ?

Il s’agit certes d’une élection nationale, mais pas besoin de se déplacer. Les salariés ou employés à domicile pourront voter depuis leur domicile ou tout lieu de leur choix, y compris leur lieu de travail, où l’employeur doit laisser le temps nécessaire pour voter.

Le vote s’effectue par courrier ou sur Internet.

• Par courrier :

  • 1. Courant novembre, les salariés concernés recevront un courrier avec le matériel de vote : un bulletin de vote avec la liste des syndicats qui se présentent dans la région et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, il faudra noircir la case correspondant au syndicat choisi.
  • 2. Il suffit alors de glisser son bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie.
  • 3. À partir du 30 décembre 2016 et jusqu’au 13 janvier 2017, d’envoyer le courrier, sans l’affranchir.

• Sur internet :

Munis des codes d’accès reçus par courrier courant novembre, les salariées ou employés devront se connecter sur le siteelection-tpe.travail.gouv.fr entre le 30 décembre 2016 à partir de 9 heures et le 13 janvier 2017 à 19 heures, pour voter.
Le vote est anonyme.


Pour tout connaitre sur les élections TPE et voter entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 :
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