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Scrutin des Très Petites Entreprises (TPE) 2016

| Publié le 28 août 2016 | Dernière mise à jour le 23 décembre 2016
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile sont appelés à voter pour le syndicat qui les représentera. Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés.

Les résultats serviront de fondement pour apprécier la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. Ils seront aussi exploités pour la désignation des conseillers prud’hommes salariés et pour la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui seront installées au 1er juillet 2017.

 

Les dates importantes :
• Période de dépôt des candidatures des organisations syndicales : du 10 au 23 mai

• Liste électorale publiée et consultable sur le site de la DIRECCTE : 5 septembre
Les électeurs recevront le courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale. En cas d’erreur ou d’omission, il est possible pour tout électeur de saisir la DIRECCTE de la région dans laquelle il est ou devrait être inscrit, pour faire rectifier la liste. Les électeurs auront jusqu’au 26 septembre pour déposer un recours. Il pourra être formé en ligne (e-recours), par courrier auprès de leur DIRECCTE ou remis au guichet de leur DIRECCTE.

• Réception par les électeurs du matériel de vote ainsi que des programmes des organisations syndicales candidates : courant novembre 2016

• Vote : du 28 novembre au 12 décembre 2016

• Résultats de l’élection TPE : le 22 décembre 2016

 

Pourquoi voter ?

Salariés de TPE et employés à domicile, voter à l’élection TPE, c’est :
vous donner la chance de vous exprimer sur les organisations syndicales qui négocieront pour vous vos conditions de travail au niveau de votre convention collective
participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui vous apporteront conseils sur vos conditions de travail (prévues par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social). Ces « CPRI » seront composées de 10 salariés de TPE et de 10 employeurs de TPE. Elles constitueront ainsi un espace de concertation entre salariés et employeurs de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, formation, conflits individuels ou collectifs (…) et pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
participer à la désignation des conseillers prud’hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeur et salarié

 

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter à l’élection TPE si :
• Vous travailliez en décembre 2015 au sein d’une entreprise de moins de 11 salariés
• Ou en tant qu’employé à domicile et que vous avez plus de 16 ans au 28 novembre 2016

 
En savoir plus :

Retrouvez les textes réglementaires sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/scrutin-tpe-2016

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.

Arrêté n° Direccte 2016/46 relative à la liste des candidature des organisation syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

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