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Services à la personne

| Publié le 27 mars 2015 | Dernière mise à jour le 29 septembre 2016
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L’unité départementale du Rhône informe les organismes de service à la personne et les créateurs d’entreprise intéressés sur les différents types d’agrément en fonction des activités envisagées. Elle gère la procédure de demande d’agrément (retrait de dossiers, instruction).

L’agrément ouvre droit à une réduction ou un crédit d’impôt, un taux réduit de TVA, des exonérations de charges sociales.

En savoir plus...

Vous souhaitez créer une activité de service à la personne ? Cette plaquette vous concerne

La reglementation du travail dans les entreprises de service à la personne , un petite guide à votre disposition :

Le chèque emploi universel :

Le CESU bancaire
 


L’adhésion au CESU bancaire se fait par l’intermédiaire d’une banque en remplissant une demande d’adhésion, ou par internet.

Au moment de l’adhésion, le particulier choisit de déclarer les salaires versés par internet ou via un volet social.

Par Internet : vous recevez l’identifiant et le mot de passe indispensables pour vous connecter à votre « espace employeur » sur le site de l’URSSAF.
Le volet social : vous recevez un chéquier emploi service universel, comportant des volets sociaux à remplir pour déclarer le salaire de votre employé. Ces volets sont à renvoyer au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) à St Etienne qui se charge d’établir un bulletin de salaire et l’adresse directement au salarié avec une attestation d’emploi.
Attention, le CESU ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat de travail.

Il permet de bénéficier des exonérations de cotisations sociales et le cas échéant des avantages fiscaux

Le CESU préfinancé
 


C’est un titre de paiement prépayé par l’employeur ou l’organisme social qui verse une prestation d’aide à domicile sous forme de CESU préfinancés.

Ils se présentent sous forme de carnets de plusieurs CESU comportant le nom du bénéficiaire et la valeur du CESU.

Ils permettent de payer les salariés employés directement au domicile ou des prestations de services à la personne à des organismes agréés.

Le CESU préfinancé est un service profitable :

  • Pour l’entreprise qui accorde des CESU préfinancés à ses salariés :
    Exonération des charges sociales, dans une limite de 1830 € par année civile et par salarié,
    Crédit d’impôt de 25 % des aides versés, plafonné à 500000 € par an,
    Dépense déductible du résultat des sociétés ou des résultats de l’entreprise individuelle,
    Source de motivation des collaborateurs sans charge supplémentaire pour l’entreprise.
  • Pour les particuliers : Formalités administratives allégées pour employer et rémunérer un salarié à domicile,
    Avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt)

Attention, le CESU ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat de travail.

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