Cliquez sur l’image pour en savoir plus

 
+ services en département
 
Accueil > Entreprises - Emploi - Economie > TPE PME > TPE, PME : de nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale

TPE, PME : de nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale

| Publié le 11 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 mars 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis le 1er janvier dernier, les TPE et PME ne paient plus aucune charge sur l’intéressement au salariés.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le gouvernement supprime le forfait social sur les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement. Cette mesure est conditionnée par la mise en place d’accord d’épargne salariale au sein de l’entreprise. Deux modèles simplifiés d’accord sont disposnibles sur le site du ministère du travail : www.travail-emploi.gouv.fr.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés
, la suppression du forfait social concerne l’ensemble des sommes versées (participation, abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salarial). Des accords types doivent être négociés au niveau des branches.

En savoir plus :
--

->Articles du même thème :

 

 

 

 

Prestation Conseil RH - TPE PME

 
 

 

Mobilisez le Commissaire au Redressement Productif en Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

Sollicitez le Médiateur des entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

 

<

 

Outil de Positionnement et d’Analyse en Ligne des Entreprises de la Banque de France

 

Le réseau des correspondants TPE de la banque de France en région

 


L’événement n°1 des créateurs,
start up et dirigeants d’entreprises


Liens
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Portail emploi et formation professionnelle
 
Portail de l'économie et des finances
 
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics