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Travail du dimanche

| Publié le 30 mars 2016
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L’article L. 3132-30 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.

La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité départementale de l’Ain, au moins 6 semaines avant la date où il est prévu de travailler le dimanche.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous accédez à :
- une note relative à la règlementation concernant la dérogation au repos dominical,
- la procédure à suivre pour demander une dérogation comprenant le formulaire de demande à télécharger

Formulaire de demande de dérogation du travail du dimanche
Mise à jour 03-2016

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Documents à télécharger :

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