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Travail et relation au travail

Défenseurs syndicaux

Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. En savoir plus : Défenseurs (...)
Défenseurs syndicaux - 6 avril 2017

Election syndicale TPE

Vous travaillez dans une très petite entreprise ( moins de 11 onze salariés) ou vous êtes employé à domicile , VOTEZ sur internet ou par courrier pour le syndicat qui peut vous représenter. Report des dates de l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Pour en savoir (...)
Election syndicale TPE - 17 novembre 2016

PSI

Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. A compter du 1er octobre 2016 les déclarations de (...)

Conseillers du salarié

Arrête préfectoral N38-2016-06-21-0004 dressant la liste des conseillers du salariés du département de l’Isère Arrête prefectoral N 38-2016-06-21-0004 portant modification de la liste des conseillers du salariés de l’Isère à compter du 30 juin 2016 au 29 juin 2019 Liste des personnes habilitées à assister les salariés lors d’un entretien préalable (...)
Conseiller du salarié - 29 juin 2016

Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise

Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise de type : Accords épargne salariale (Intéressement ; Participation,PEE, PERCO) Accords de droits communs Cet accord doit être transmis à l’unité départementale pour validation à l’adresse mail suivante : rhona-ut38.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Accords d’entreprise - 3 janvier 2016
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