Retrouvez les conventions collectives en agriculture
Mise à jour - Janvier 2020
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
La DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes s’est engagée depuis 2019 dans une action de sensibilisation et de contrôle des entreprises réalisant des travaux de couverture sur la prévention des risques liés à l’amiante.
