Travail et relations sociales

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté (...)

L’inspection du travail Les missions de l’inspection du travail sont définies par la convention n° 81 et 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) qui garantissent également son indépendance En France l’inspection du travail est dite " généraliste" c’est-à-dire que ses missions recouvrent l’ensemble de la législation sociale permettant une (...)

Le service Accueil Renseignement Travail Emploi de l’unité territoriale du Rhône Ce service est chargé de l’accueil et de l’orientation des usagers au sein de nos services. Il assure également une mission essentielle de renseignement et répond aux questions du public relatives à l’application des règles issues du code du travail et des (...)

Une action de terrain diversifiée En France, les contrôleurs et inspecteurs du travail sont des agents « de terrain » , en charge de vérifier, notamment sur les lieux de travail,, l’application du code du travail sur leur secteur de compétence avec des activités économiques très diversifiées (industries, commerces, bureaux, agriculture, transports, (...)