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Travail et relations sociales

Médaille d’honneur du travail et des transports

Médaille d’honneur du travail Les dossiers de médaille d’honneur du travail sont instruits pour l’ensemble de la procédure par la Préfecture du Rhône. Nouvelles modalités de dépôt : http://www.rhone.gouv.frMédaille d’honneur des transports routiers les dossiers de demandes de médaille d’honneur des transports routiers doivent être adressés au services de (...)
Médailles du travail - 3 juillet 2019

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Inspection du travail - 27 juin 2019

Apprentissage jeunes

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)
Réglementation du travail - 16 juillet 2018

Dérogation au repos dominical

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté (...)
Réglementation du travail - 26 octobre 2017

Les missions de l’inspection du travail

L’inspection du travail Les missions de l’inspection du travail sont définies par la convention n° 81 et 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) qui garantissent également son indépendance En France l’inspection du travail est dite " généraliste" c’est-à-dire que ses missions recouvrent l’ensemble de la législation sociale permettant une (...)
Inspection du travail - 28 juin 2016
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