Travail et relations sociales

En accord avec les préconisations de la ministre du Travail, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a décidé par arrêté en date du 20 décembre 2018, de permettre à l’ensemble des commerçants du Rhône et de la métropole de Lyon l’ouverture de leurs établissements les jours suivants : le dimanche 30 décembre 2018 ; le (...)

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté (...)

L’inspection du travail Les missions de l’inspection du travail sont définies par la convention n° 81 et 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) qui garantissent également son indépendance En France l’inspection du travail est dite " généraliste" c’est-à-dire que ses missions recouvrent l’ensemble de la législation sociale permettant une (...)

Le service Accueil Renseignement Travail Emploi de l’unité territoriale du Rhône Le service Accueil et Renseignements Travail-Emploi participe à une mission essentielle de l’inspection du travail en délivrant, en proximité, une information concernant le code du travail et les conventions collectives. Son rôle est d’apporter un éclairage (...)