+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Haute-Savoie > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Tous les services de l’Inspection du travail, renseignements, smic, rupture conventionnelle, conseiller du salarié, assistante maternelle, négociation collective, médaille des transports routiers.

Réglementation et documents

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Conseiller du Salarié - 20 novembre 2017

La procédure de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat de travail alternatif à la démission et au licenciement. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cet accord amiable doit être formalisé par un écrit obligatoirement signé des deux parties (employeur et (...)
Ruptures conventionnelles - 27 octobre 2017

Listes des défenseurs syndicaux

Établissement des listes des défenseurs syndicaux, conditions d’exercice de cette mission... Un décret publié au Journal officiel du 20 juillet 2016 vient de préciser les dernières modalités de mise en place des défenseurs syndicaux qui ont pour mission d’assister ou de représenter salariés ou employeurs devant les conseils de prud’hommes et les cours (...)
Défenseur syndical - 22 septembre 2016

les dérogations

DEROGATIONS PERMANENTES DE DROIT Etablissement dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public : il existe une liste qui vise expressément et limitativement les catégories d’établissements concernés pour des travaux et activités spécifiques (article R3132-5 du code (...)

les 24 sections d’Inspection du Travail

Depuis le 1er décembre 2014 le territoire de la Haute-Savoie est réparti sur 3 Unités de Contrôle (UC) regroupant 24 sections d’inspection du travail. Carte_les 24 sections d’inspection du travail Plaquette d’information sur l’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en HAUTE-SAVOIE Unité de Contrôle : UC1 - BASSIN LEMANIQUE (...)
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics