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Travail et relations sociales

Conférence de presse sur l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ain

Depuis le mois d’avril 2018, l’Observatoire départemental d’appui au dialogue social et à la négociation a été installé dans le département de l’Ain. Prévu par l’Ordonnance du 22 septembre 2017, cette instance paritaire, composée de représentants désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, a pour (...)

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017). Cette instance a vocation à favoriser et (...)

Dépôt des accords

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette (...)
Inspection du travail - 27 mars 2018

Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en CDI lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la liste des (...)
Conseillers du salarié - 10 novembre 2016
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