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Travail et relations sociales

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Conventions collectives agricoles

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Conventions Collectives Agricoles - 28 décembre 2012

Ruptures conventionnelles

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Ruptures conventionnelles - 28 novembre 2012
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