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Travail et relations sociales

Liste départementale des défenseurs syndicaux du Puy-de-Dôme 2017

Les dispositions relatives au défenseur syndical sont entrées en vigueur le 1er Août 2016. Vous pouvez désormais faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale. C’est désormais lui qui représente les salariés en cas de litige avec leur employeur (...)

Médaille d’honneur : les demandes sont désormais à effectuer auprès de la Préfecture de département

Depuis le 1er janvier 2017 dans le Puy-de-Dôme, l’instruction des demandes de médailles d’honneur du travail n’est plus prise en charge par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) mais par les services de la (...)
Travail et relations sociales - 17 février 2017

Les élections syndicales dans les TPE - du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Le scrutin TPE (Très Petites Entreprises) se déroulera du 30 décembre au 13 janvier prochains. Il (...)
Travail et relations sociales - 9 décembre 2016

Liste des conseillers du salarié du Puy-de-Dôme 2016

La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral. Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quel que soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution (...)

Les conventions collectives du Puy-de-Dôme

Retrouvez les conventions collectives : 1) La convention collective interdépartementale des exploitations forestières des scieries agricoles et de la propriété forestière (Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Gard, Haute Loire, Lozère) du 16 septembre 1986 modifièe. 2) la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises (...)
Travail et relations sociales - 20 janvier 2016
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