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Travail et relations sociales

Les accords d’entreprise

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises. Pour plus de détails, consulter la fiche d’information. Pour chaque accord signé dans le département de l’Allier, un double dépôt doit être effectué : Un original "papier" de l’accord, signé des parties, doit être adressé à : UD 03 de la (...)

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