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Travaux forestiers et sylvicoles

| Publié le 28 avril 2016
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Le décret 2010-1603 du 17 décembre 2010 et son arrêté du 31 mars 2011 prévoient que le donneur d’ordre doit :

• établir (au moment de la conclusion du contrat ou, à défaut, avant le début des travaux) la fiche de chantier (cf. modèle ci-dessous).

• communiquer la fiche aux entreprises, et/ou aux indépendants qui vont réaliser les travaux forestiers ou sylvicoles.

• établir un calendrier des interventions en concertation avec les entreprises concernées en précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre, si plusieurs entreprises sont sollicitées (cas de la coactivité).

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