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Une nouvelle organisation pour l’Inspection du Travail dans l’Ain

| Publié le 13 novembre 2014 | Dernière mise à jour le 27 juin 2016
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Les agents de l’Inspection du travail chargés du contrôle des établissements employant au moins un salarié, vont intégrer à compter du 1er décembre 2014, une nouvelle organisation s’inscrivant dans le cadre de la réforme du Système d’Inspection du Travail français visant à favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et une meilleure adaptation aux évolutions socio-économiques.

Les principes directeurs en sont :

-  Un seul agent de contrôle par section qu’il soit IT ou CT,
-  L’IT contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
-  Le CT peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
-  A défaut, ce contrôle est exercé par un IT d’une autre section dans le cadre d’une suppléance organisée,
-  Les décisions administratives propres aux entreprises de 50 salariés et plus, relevant d’une section tenue par un CT, sont prises par l’IT suppléant d’une autre section.

Nouvelle organisation :

-  Les 17 agents de contrôle sont répartis dans 17 sections territoriales et pour 4 d’entre elles, thématiques.
-  Ces 17 sections sont regroupées dans deux Unités de contrôle à raison de 8 sections dont 2 à thématique Transports pour l’UC n°1 située au Nord du département et 9 sections dont 2 à thématique Agricole pour l’UC n°2 située au Sud de l’Ain.
-  Chaque UC est placées sous la responsabilité d’un Directeur adjoint travail.


Les nouveaux découpages et coordonnées des Unités de contrôle et des Sections d’inspections seront disponibles sur ce site au plus tard d’ici le 1er décembre 2014.

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