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Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise

| Publié le 3 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 29 juin 2016
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Votre entreprise a négocié un accord d’entreprise de type :

  • Accords épargne salariale (Intéressement ; Participation,PEE, PERCO)
  • Accords de droits communs

Cet accord doit être transmis à l’unité départementale pour validation à l’adresse mail suivante : rhona-ut38.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

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