Accord d’entreprise

Accord entreprises

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONSULTER LE SITE du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le responsable de l’unité départementale de la Direccte (ou son suppléant), siégeant en tant que représentant de l’autorité administrative compétente.
Le Direccte, sur proposition du responsable de l’unité départementale, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le responsable de l’unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direccte la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le responsable de l’unité départementale des actes administratives et sur le site internet de la direccte la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
L’Observatoire est présidé successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l’exercice de ses missions. Le président et le vice-président n’appartiennent pas au même collège.
Lors de la réunion du 25 mai 2018, M. André FALCOMATA (CPME) et M. Jean-François FÔRET (CFTC) ont été élus respectivement président et vice-président de l’Observatoire.

Le secrétariat de l’Observatoire est assuré par l’unité départementale de la Direccte.
Les membres de l’Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
la durée des mandats des membres,
leur caractère éventuellement renouvelable,
les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.
L’ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de l’unité départementale de la Direccte.
Installation de l’Observatoire
Les membres de l’Observatoire de HAUTE-SAVOIE ont été nommés par arrêtés en date du 23 avril 2018 et 22 mars 2019.

Liste des personnes désignées par les organisations d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi-professionnel

Liste des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau départemental et interprofessionnel

Quelles sont les missions de l’observatoire ?

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.
Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique "Etudes et Bilans".
Il est saisi par les organisations syndicales et professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la négociation.
Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.

Comment contacter ou saisir l’observatoire ?

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social de Haute-Savoie dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre.

Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou d’expertise par courriel à l’adresse électronique suivante : MAIL