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UT Ain DIRECCTE Rhône Alpes

Le service de renseignements en droit du travail

Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.
Il n’est pas en mesure de répondre aux questions relatives au statut des agents de la fonction publique. Si vous êtes dans cette situation, il convient de vous adresser au service ressources humaines de votre employeur ou à une organisation syndicale.
Pour toute autre question relative par exemple à la main d’œuvre étrangère, à l’activité partielle, etc..., les services spécialisés des Unité Départementale sont disponibles.

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

- Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Les services téléphoniques sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h (prix d’un appel local).

- En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne

Règlementation du travail des jeunes en formation

Les nouvelles règles applicables aux travaux interdits et réglementés aux jeunes de moins de 18 ans sur le site régional
Inspection du travail - 10 juin 2014

Section agricole

Convention collective des exploitations agricoles de l’Ain Convention collective du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté la Loire Convention collective régionale Rhône-Alpes des salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et (...)
Inspection du travail - 1er mars 2013

Activité partielle

Dépliants d’information sur l’activité partielle, l’activité partielle de longue durée (APLD), la notice et l’imprimé de demande d’indemnisation.Contacter le service Connexion à l’application Activité partielle - APART

Sensibilisation aux risques amiante

Ensemble des supports présentés lors des journées de sensibilisation des mairies aux risques amiante
Inspection du travail - 16 juillet 2012
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