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Hébergement des travailleurs

Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. Elle concerne tout particulièrement les employeurs hébergeant des salariés.

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux formes d’hébergement collectif qui sont soumises à une obligation de déclaration ou d’agrément en vertu d’autres dispositions législatives ou réglementaires.

Hébergement des travailleurs

Le recours aux emplois saisonniers n’a cessé d’augmenter dans le département au cours des dernières années. Pourtant, de nombreux secteurs d’activités sont touchés par les difficultés de recrutement et un manque de travailleurs saisonniers. Dans un département où le coût de la vie est l’un des plus élevés de France, nous constatons que la moitié des propositions d’emploi saisonnier sont assorties d’une proposition de logement.

La question du logement représente donc un enjeu fort, puisqu’il impacte directement l’emploi dans le département.
C’est pourquoi les logements proposés aux saisonniers doivent être maintenus en conformité, au regard de la réglementation relative à l’hébergement des travailleurs.

Hébergement des travailleurs - 25 juillet 2019
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