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DOETH

| Publié le 2 août 2012 | Dernière mise à jour le 25 septembre 2014
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DOETH

La téléclaration est possible du 1er janvier au 28 février 2012 à l’adresse suivante : lien.
Vous pouvez également télécharger les CERFA pour une déclaration papier sur le lien

Contacts

  • Catherine BACQUE-MARGARA - 04 50 88 28 90
  • mail Télécopie : 04 50 88 29 02

L’aide à l’emploi vise à favoriser le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire. Elle se substitue depuis janvier 2006 à la garantie de ressources des travailleurs handicapés. L’AGEFIPH a en charge le traitement de ces dossiers depuis le 1er juillet 2011.

Le système mesure, dans une logique de compensation, l’effort réalisé par l’employeur pour l’adaptation du travailleur handicapé (TH) à son poste de travail, et l’incidence du handicap sur la capacité de travail du TH, au regard du poste concerné, après aménagement.

 
  • le dossier de demande de reconnaissance de lourdeur du handicap
Dossier reconnaissance lourdeur du handicap
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