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Elections dans les TPE

| Publié le 11 septembre 2012 | Dernière mise à jour le 27 juin 2016
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Voter pour un syndicat : un nouveau droit
pour plus de 4,5 millions de salariés

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera.

Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par ce nouveau droit.

Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale dont la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale est la traduction.

Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe :
-  à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…) ;
-  à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) ;
-  aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.

Les salariés concernés ont reçu début septembre un premier courrier personnalisé qui présente l’élection et confirme leur inscription sur les listes électorales du scrutin.

Ils recevront chez eux, à compter du 15 novembre et avant la période de déroulement du scrutin, le matériel de vote et le programme des syndicats.

Un site internet dédié à l’élection est accessible sur : www.electiontpe.travail.gouv.fr

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