+ services en département
 

 

 

 

 

Hébergement collectif

Déclaration d’hébergement collectif

Toute personne physique ou morale, qui affecte un local d’hébergement, gratuit ou non, est tenu d’en faire la déclaration, voir la notice sur les obligations en matière d’hébergement collectif télécharger la notice explicative CERFA N° 61-2091
Hébergement collectif - 15 mai 2012
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics