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Déposez votre demande d’activité partielle

| Publié le 1er octobre 2014 | Dernière mise à jour le 27 août 2015
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Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Un montant unique d’indemnisation égal à 7,74 € par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Cependant, l’attribution de l’allocation d’activité partielle est soumise à une autorisation administrative préalable.

Pourquoi y recourir ?

  • l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
  • une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
  • la simplicité et la rapidité des démarches
  • l’accompagnement des services de l’unité territoriale de la Direccte du Puy-de-Dôme
  • et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?
Jusqu’au 30 septembre 2014, les demandes de recours à l’activité partielle pouvaient être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte.
IMPORTANT : depuis le 1er octobre 2014, le service Activité Partielle est entièrement dématérialisé.

Cela signifie qu’à partir de cette date toutes les demandes d’autorisation préalable déposées par les entreprises doivent obligatoirement être saisies sur le portail :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 


Quels avantages pour l’employeur ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
  • des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Les services de l’Etat sont présents pour accompagner les employeurs :

  • des questions sur le dispositif d’activité partielle : contacter l’unité territoriale du Puy-de-Dôme au 04 73 41 22 27 ou 04 73 41 22 06
  • des questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11

Pour en savoir plus, voir :
- le portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle
- la plaquette activité partielle, dispositif dématérialisé au 1er octobre 2014 :

Plaquette activité partielle - octobre 2014
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