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Le médiateur régional délégué des marchés publics

| Publié le 3 juin 2013 | Dernière mise à jour le 4 juin 2013
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La création d’un médiateur des marchés publics fait partie des engagements du gouvernement destinés à favoriser l’accès à la commande publique aux entreprises

Quelles sont les missions du médiateur des marchés publics ?

  • Faciliter les relations entre les entreprises et les donneurs d’ordre publics par le biais d’actions de médiation individuelle ou collective, afin de régler certains litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’une commande publique ;
  • Porter une attention soutenue au respect des délais de paiement pratiqués dans le cadre des commandes publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, entreprises publiques…) ;
  • Sensibiliser les acheteurs publics aux problématiques de fonctionnement des PME et leur démontrer les avantages d’une politique d’achats responsables.
 

Une seule voie d’entrée par internet :
www.mediation-des-marches-publics.fr

Retrouvez le médiateur des marchés publics sur le site du ministère du redressement productif.

Votre médiateur des marchés publics en Auvergne :

 

Roger TRUSSARDI
Tel 04 73 43 01 11

 

Mail : roger.trussardi@direccte.gouv.fr

Les chiffres clés de la médiation (inter-entreprises et marchés publics) :

  • 8 médiations sur 10 aboutissent à un accord ;
  • Déjà 228 000 entreprises ont bénéficié de cette aide depuis 2010 ;
  • Soit 1 800 000 salariés impactés ;
  • 333 grandes entreprises et organismes publics signataires de la Charte des relations inter-entreprises, soit un volume d’achats de 450 milliards d’euros.
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