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Le contrat de génération, une dynamique en marche

| Publié le 30 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 19 novembre 2013
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Investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience : telle est la finalité du contrat de génération.
Grâce à ce dispositif, les entreprises bénéficient d’un soutien financier pour le recrutement de jeunes et le maintien dans l’emploi ou le recrutement de seniors.
Un appui pour une génération intergénérationnelle optimisée, et au bilan un gain de compétitivité et de performance
 

Lancé le 1er mars 2013, le contrat de génération vise 3 objectifs :
- favoriser l’emploi des jeunes
- maintenir les seniors dans leur activité ou en recruter
- assurer la transmission des compétences et des savoirs faire

Des aides déployées pour l’entreprise :
- L’aide financière à l’embauche combinée aux allègements de cotisations, et le crédit d’impôt compétitivité emploi représentent un allègement du cout du travail total équivalent à 60% d’un salaire brut au niveau du SMIC

- une aide à la transmission d’entreprise de moins de 50 salariés : les chefs d’entreprises non salariés qui approchent de l’âge de la retraite peuvent bénéficier de cette aide financière

- une aide au diagnostic et à l’action pour réussir le contrat de génération : les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un "appui conseil" personnalisé sur la gestion des ages et la transmission des compétences (financé à 50% par l’État et à 50% par les OPCA)

Un dispositif adapté à la taille de l’entreprise
Employeurs de moins de 50 salariésEmployeurs de 50 à 299 salariésEmployeurs de 300 salariés et plus
Embauche d’un jeune
de 16-25 ans (30 ans si handicapé) en CDI *

+

maintien d’un sénior de 57 ans et plus

=

aide de 4000€ par an pendant 3 ans

Embauche d’un jeune 16-25 ans (30 ans si handicapé) en CDI *

+

maintien d’un sénior de 57 ans et plus

=

Négociation d’un accord d’entreprise ou accord de branche

=

aide de 4000€ par an
pendant 3 ans

Obligation de négocier et conclure un accord sur le contrat de génération

ou

Présentation d’un plan d’action *

Toutes les entreprises sont concernées par le contrat de génération
* connaitre les conditions d’application surwww.contrat-generation.gouv.fr

Des démarches simples et rapides pour l’entreprise
Les entreprises peuvent déposer leur demande d’aide en ligne en quelques minutes seulement, et ce sans avoir à fournir de pièce justificative.
Les entreprises peuvent également déposer le texte de leur accord en ligne.
www.contrat-generation.gouv.fr

Un outil "autodiagnostic" peut être utilisé par les entreprises de 50 à 299 salariés qui sont couvertes par un accord de branche étendu : métallurgie, assurances, organismes de sécurité sociale, industrie pharmaceutique et filière agro-alimentaire

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