Nos services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Puy de Dôme > Conseillers du salarié

Conseillers du salarié

Liste des conseillers du salarié du Puy-de-Dôme 2016

La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral. Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quel que soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution (...)
Conseillers du salarié - 21 mars 2016
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics